Réformer la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Réformer la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de la Culture
Editeur
Ministère de la Culture
Langue(s)
Français
Nombre de pages
3
Format du document
Pdf
Taille du fichier
257 Ko
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