Consultation publique sur le congé culturel

Dans le cadre des réflexions menées au sujet d'une réintroduction du congé culturel sous de nouvelles conditions, le ministère de la Culture lance une consultation publique et invite tout intéressé à partager ses observations, commentaires ou propositions par rapport à l'introduction d'un congé culturel révisé.

Prévu par l'accord de coalition, ainsi que par la recommandation 28 du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (plan de développement culturel), la réintroduction du congé culturel ne peut se faire qu'à travers le dialogue et l'échange avec les premiers concernés : les acteurs culturels. 

Cette consultation publique a donc pour objectif d'instruire les réflexions concernant la réintroduction du congé culturel. Elle vise à identifier les besoins d'une part, et de recueillir les expériences vécues, les limites constatées et les obstacles rencontrés par rapport à la législation précédente d'autre part.

A cette fin, les intéressés sont priés de bien vouloir prendre connaissance de l'ancienne législation relative au congé culturel, et d'axer leurs réflexions sur une adaptation de ces textes aux besoins actuels du secteur culturel : 

• Loi du12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel
• Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel

Toute personne concernée est invitée à partager ses observations, commentaires ou propositions par retour de courriel à l’adresse 

conge.culturel@mc.etat.lu 

Date limite : 31 mai 2021